Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Éditeur du site

Entreprise : HABITAT PANNEAUX SOLAIRES

Nom commercial : Conseil Habitats

Activité : Expert toiture — Conseil, inspection et suivi

Siège social : Place François 1er 60, 75008 Saint-Germain-en-Laye, FR

Siège d'exploitation : Nivelles, Belgique

Numéro de TVA : FR928945740

RC professionnelle : Télépilote certifié

WhatsApp : 0470 51 22 62

Email : conseil.habitat@outlook.com

Site web : https://conseil-habitats.com

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est le gérant de l'entreprise Conseil Habitats, joignable via l'adresse email conseil.habitat@outlook.com.

3. Hébergeur

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Conseil Habitats ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Limitation de responsabilité

Conseil Habitats s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Conformément aux dispositions européennes, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Protection des données personnelles

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10. Législation applicable

Ce site est conforme aux dispositions légales suivantes :

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
  • Directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique