Mentions Légales
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Éditeur du site
Entreprise : HABITAT PANNEAUX SOLAIRES
Nom commercial : Conseil Habitats
Activité : Expert toiture — Conseil, inspection et suivi
Siège social : Place François 1er 60, 75008 Saint-Germain-en-Laye, FR
Siège d'exploitation : Nivelles, Belgique
Numéro de TVA : FR928945740
RC professionnelle : Télépilote certifié
WhatsApp : 0470 51 22 62
Email : conseil.habitat@outlook.com
Site web : https://conseil-habitats.com
2. Responsable de publication
Le responsable de la publication du site est le gérant de l'entreprise Conseil Habitats, joignable via l'adresse email conseil.habitat@outlook.com.
3. Hébergeur
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Conseil Habitats ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Conseil Habitats.
5. Limitation de responsabilité
Conseil Habitats s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les informations contenues sur ce site ne sont pas contractuelles.
6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
Conformément aux dispositions européennes, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Protection des données personnelles
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10. Législation applicable
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- ✓ Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
- ✓ Directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique